Mentions Légales Obligatoires et Données Personnelles
En conformité stricte avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), FESTIVAL CELTIROCK publie ses informations statutaires.
En tant qu'association d'utilité publique enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Guingamp (Côtes-d'Armor), FESTIVAL CELTIROCK veille à offrir une transparence absolue quant à ses administrateurs, ses hébergeurs, ses finalités statutaires non lucratives et son traitement des données de ses parties prenantes.
1. Éditeur de la Plateforme (Association)
🔹 Dénomination Sociale : FESTIVAL CELTIROCK
🔹 Statut Juridique : Association Déclarée sans but lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
🔹 Siège Social Réel : Mairie de Plouézec, Place de la Mairie, 22470 PLOUEZEC
🔹 Numéro Répertoire National (RNA) : W224005831
🔹 Numéro d'Identifiant SIREN : 534 781 745
🔹 Numéro de SIRET du Siège : 534 781 745 00010
2. Responsabilité Editoriale
🔹 Directeur de la Publication : M. Amir Unk, Président de l'Association
🔹 Rédaction Technique : Bureau de l'Association FESTIVAL CELTIROCK
🔹 Contact Administratif : amirunk991@gmail.com
🔹 Ligne Téléphonique Permanente : +33 7 29 43 06 97
3. Hébergement de l'Infrastructure
🔹 Prestataire d'Hébergement : Infomaniak Network SA
🔹 Siège Social de l'Hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
🔹 Téléphone de l'Hébergeur : +41 (0)22 820 35 44
🔹 Garantie Souveraine : Hébergement éco-responsable certifié neutre en carbone, serveurs situés en Europe, conformité intégrale RGPD.
4. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des textes, documents de plaidoyer, grilles d'impact et photographies de terrain issus de la Falaise de Plouézec et de la Baie de Saint-Brieuc figurant sur ce portail d'information constitue des œuvres de l'esprit destinées à l'éducation publique. Conformément à notre charte d'utilité publique, ces contenus sont mis à disposition à titre gratuit sous licence Creative Commons (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International).
Tout usage commercial des informations de cette plateforme est formellement interdit par décision du Conseil d'Administration. Nos ressources éducatives musicales sont libres d'accès pour les instituteurs et les écoles du Pays de Goëlo.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
FESTIVAL CELTIROCK applique les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1901 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies sur nos formulaires de bénévolat, d'agenda ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre secrétariat à des fins exclusives de gestion des membres, d'assurance statutaire des participants aux chantiers, et d'envoi d'actualités d'intérêt public.
- Non-lucrativité absolue : L'association s'interdit formellement de louer, vendre ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
- Durée de conservation : Les données de contact et de bénévolat sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction, ou supprimées immédiatement sur simple demande de l'intéressé.
- Droit des personnes : Conformément à la réglementation européenne, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à amirunk991@gmail.com.